Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ericbroitmann l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site et directeur de la publication : Eric Broitmann – ANGOULEME – FRANCE. Contact : ericbroit@gmail.com

Hébergeur : Le Site est hébergé par la société OVH 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 – support@ovh.com. Cet hébergeur détient à ce jour les informations personnelles concernant l’auteur de ce site.

Création du site internet / Webmaster : Aliénor Arnoux / Studio Itzamna Paris

Photos : les crédits et copyright des photos présents sur le site https://ericbroitmann sont signalés dans les articles ou légendes des images, lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les photographies, textes, vidéos et autres contenus intégrés dans le site sont la propriété de Eric Broitmann ou de tiers ayant autorisé Eric Broitmann à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Eric Broitmann est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, lequel peut ouvrir à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3 – Limitations de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, Eric Broitmann se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment.

Eric Broitmann ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ericbroitmann. Eric Broitmann décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ericbroitmann.

Eric Broitmann s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – Protection des données

Selon l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au directeur de la publication.

Les seules données utilisées sont celles transmises par les visiteurs lors de l’envoi du formulaire de contact présent sur ce site. La validation du formulaire de contact entraine l’envoi d’un email vers une adresse email de Eric Broitmann.

Les données ainsi envoyées sont le nom, l’adresse email, l’objet de la demande et le message.

Ces données ne sont et ne seront divulguées à un tiers et n’ont comme utilité que la prise de contact entre Eric Broitmann et les visiteurs ayant laissés leurs coordonnées. Ces données apparaissent sous forme d’emails stockés sur le serveur de messagerie de Eric Broitmann. Chaque personne ayant envoyé ses informations de contact à Eric Broitmann peut à tout moment demander à la compagnie de lui fournir les informations détenues, et en demander la suppression par courrier.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://ericbroitmann contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://ericbroitmann.
La navigation sur le site https://ericbroitmann est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Le détail des cookies utilisés ainsi que la durée de leur enregistrement sont indiqués dans la bannière d’acceptation des cookies qui apparaît en bas de la première page visitée.